Loi Pinel : comment bénéficier des avantages du dispositif en investissant dans l’ancien ?

L’investissement dans le dispositif Pinel ne considère pas seulement l’acquisition d’un bien neuf. L’accès à un logement ancien peut également se faire et permet de bénéficier des mêmes avantages, mais sous certaines conditions.

La première condition : le respect des normes

Pour qu’un investisseur puisse souscrire à la loi Pinel dans l’ancien, il doit respecter quelques conditions. Premièrement, le bien qu’il a acquis devra être en mauvais état et particulièrement vétuste. L’investisseur doit alors procéder à la rénovation du bien. Les travaux de rénovation visent à rendre le bien conforme à la norme RT 2012 ou à obtenir la certification BBC. Ainsi, en termes de consommation énergétique, le bâtiment devra être performant. Entre autres, il disposera de 3 composants principaux, à savoir, un équipement de chauffage, une installation pour l’éclairage ainsi qu’un système de refroidissement. Ces derniers doivent permettre la limitation de la consommation énergétique du foyer et ainsi, réduire l’impact environnemental. Un autre point important sera le confort du logement. Même si le bien n’est pas climatisé, il doit offrir un confort optimal en été comme en hiver. Concernant le label BBC, il s’agit de rénover le bien pour qu’il y ait un système d’isolation sonore et thermique adéquat à l’intérieur. Le logement doit également être étanche à l’air et à l’eau, et disposer d’un système d’aération optimal. Enfin, la rénovation du bien doit favoriser l’entrée de lumière naturelle et un usage de système de chauffage respectueux de l’environnement.

Comment s’assurer que le bien suit les normes ?

La rénovation effectuée, pour prétendre à la souscription du dispositif de défiscalisation Pinel, il est nécessaire de passer par les services d’un diagnostiqueur. Ce dernier est le seul habilité à évaluer le logement et à fournir un agrément confirmant que ce dernier rempli les conditions demandées. Par ailleurs, pour profiter de la réduction d’impôt promise par la loi Pinel, il est important que le bâtiment à rénover soit acquis après le 1 septembre 2014 et avant la fin de l’année 2017. L’investisseur sera aussi dans l’obligation de choisir des biens dans les zones considérées par la loi Pinel. Le logement acquis doit être également destiné à la location.

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