Le PLU est un document stratégique mis en place par la commune en vue de réglementer les conditions d’usage, et de constructibilité des terrains relevant de sa circonscription. Actuellement, le PLU fait l’objet de nombreux contentieux au niveau des juridictions administratives. Un propriétaire qui estime que tout ou une partie de ce document lui porte préjudice peut le contester devant les tribunaux.

Quand intervenir pour contester un PLU ?

Le PLU peut être contesté dès son élaboration. Pour cela, il suffit pour le propriétaire de suivre les éventuelles modifications ou révision du PLU de sa commune. Les particuliers sont en principe avertis de cette révision. Lors de l’enquête publique, tous les propriétaires qui entendent contester le PLU peuvent se manifester et justifier leur allégation. A ce stade de la procédure, il est recommandé de se faire assister par un cabinet d’avocat comme LGP Avocats, spécialisé en document d’urbanisme et contentieux sur le PLU. Si le plan est adopté et qu’il ne convient toujours pas au propriétaire, celui-ci peut former un recours gracieux devant le maire ou un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs. Dans tous les cas, le recours doit être formé 2 mois à compter de la publication de la délibération du conseil communal. Rappelons que le recours gracieux n’est pas une procédure obligatoire préalable au recours contentieux en matière de contestation de PLU.

Contestation du PLU, pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Faire appel à un avocat spécialisé en droit public permet d’optimiser ses chances de gagner un procès. Le droit de l’urbanisme étant un domaine assez technique et complexe, l’aide d’un professionnel est toujours de mise. L’avocat se chargera entre autres de rédiger correctement les requêtes à déposer devant les juridictions. Comme tout acte administratif, un PLU peut être attaqué soit sur sa forme, soit au fond. Le non-respect d’une procédure au cours de son adoption peut entraîner son annulation. Il en est de même pour ses motifs. Si le PLU est annulé par le juge, il sera rayé de l’ordonnancement juridique et l’ancienne version sera de nouveau en vigueur.